Pour faire face à la dégradation de leurs ressources financières, la fiscalité des petites villes devrait augmenter en 2005

Quelque 40% des maires des villes de 3 000 à 20 000 habitants ayant répondu à une enquête réalisée par l’Association des petites villes de France (APVF) envisagent une hausse de la fiscalité locale en 2005 pour faire face à la dégradation attendue des finances locales. 91,7% d’entre eux craignent notamment que la mise en œuvre de la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 ne se traduise par une dégradation de la situation financière de toutes les collectivités. Près de 90% pensent que les régions et les départements vont être contraints de réduire leur soutien aux investissements des communes. Au-delà de cette inquiétude, les élus des petites villes dénoncent le manque de lisibilité des réformes engagées ou à venir, s’agissant notamment de la taxe professionnelle et des dotations, et s’inquiètent de leurs conséquences financières pour leur commune. Si les ressources financières des petites villes ont été jusqu’à présent plutôt dynamiques, leur évolution pour les années à venir leur apparaît "des plus incertaines". Alors que, parallèlement, leurs charges financières ne cessent de s’accroître : hausse des dépenses de personnel, suppression du lundi de Pentecôte, frais d’assurance, durcissement des normes. Pour répondre à ces inquiétudes, l’APVF formule trois propositions quant à l’évolution des finances locales : - que les collectivités soient informées au plus tard en juin de l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités ; - que soit porté de 33% à 50% la part de la croissance du PIB dans le calcul du contrat de croissance et de solidarité afin de compenser la perte subie par les collectivités du fait de l’effondrement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ; - que l’on en revienne à une conception triennale du contrat de croissance et de solidarité, comme cela avait été décidé en 1998.

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